ROYAL ENFIELD,69,aster,helston,warson,Scooter PEUGEOT,Occasions, Accessoires En Décembre - 20 % sur tout le magasin
  Accueil » Catalogue » Conditions d'utilisation Qui sommes nous   
CASQUE BELL
Vetement HELSTONS
Vetement WARSON
La boutique AB Motos
Occasions
Nouveautés plus
CARBON TALLADEGA
CARBON TALLADEGA
509.00EUR
Informations
Expédition & retours
Remarque sur la confidentialité
Conditions d'utilisation
Contactez-nous
Liens
Site Référencé par
Plan du site

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre la société AB Motos et ses clients. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent de toute autre stipulation émanant du client ou de AB Motos , qu'elle soit écrite ou non. Les présentes conditions générales concernent les articles proposés à la vente sur ce site . Les photographies de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel. Les autres offres y figurant peuvent être également commandées, mais selon des conditions qui leurs sont propres, et qui pourront être communiquées par AB Motos.

Article 2 : Loi applicable

2.1 Droit applicable
Attention tous les articles présentés dans ce catalogue doivent faire l'objet d'une vérification de la législation en vigueur dans votre pays.

2.2 Article 188
Titre V - Dispositions spéciales applicables aux cycles et aux cyclomoteurs et à leur remorques.
Article 188. (D.N°80 14 du 9 janvier 1980)
Le terme "cyclomoteurs" désigne tout véhicule pourvu d'un moteur thermique auxiliaire d'une cylindrée n'excédant pas 50 centimètres cubes, possédant les caractéristiques normales des cycles quant à leurs possibilités d'emploi et dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 45 kilomètres à l'heure. Un arrêté du ministre des transports et du ministre de l'industrie définit les conditions d'application et de contrôle des dispositions du présent article et fixe ses délais d'application. Tous les articles titrés « non homologué », ne sont autorisés que pour la compétition.Toute réclamation doit auparavant passer par nous.

Article 3 : Commande

3.1 Acceptation
Le fait de passer commande implique l'acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par le CONSOMMATEUR. Toute condition contraire posée par le CONSOMMATEUR sera inopposable.

3.2 Capacité - Mineur
Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

3.3 Stock
En cas d'indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés, la société AB Motos s'engage à livrer le ou les articles dans un délai de 30 jours. En cas d'indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, la société AB Motos s'engage à rembourser le montant par chèque et à prendre en charge les frais d'envoi pour les commandes à partir de 250 Euros, uniquement. Pour un montant inférieur, les frais de port incomberont à l'acheteur.

3.4 Délais de rétraction
Le délai de rétraction est de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception des articles par le CONSOMMATEUR. En cas d'exercice du droit de rétraction, AB Motos est tenue au remboursement des sommes versées par le CONSOMMATEUR, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximal de 30 jours. En cas de rétraction, le contrat de crédit lié à la vente conclue à distance est résilié sans pénalité.

3.5 Paiement
Les commandes font l'objet d'une confirmation de la société AB Motos par courrier électronique à l'adresse indiquée par le CONSOMMATEUR. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration s'effectue sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées. La sécurisation des paiements en ligne est effectuée par Pay Pal . Les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsque le paiement par carte reçoit l'autorisation susvisée.

Article 4 : Prix

Les prix mentionnés sur le tarif de la société AB Motos sont donnés sans engagement de durée et à titre indicatif. Les prix des produits vendus par la société AB Motos sont en vigueur au jour de la commande. La société AB Motos se réserve le droit de réviser ses prix, en fonction d'événements exceptionnels, indépendants de notre volonté.

4.1 FRANCE
Les prix mentionnés sur le tarif de la société AB Motos sont donnés Toutes Taxes Comprises.

4.2 UNION EUROPÉENNE Conformément aux accords, la Taxe sur la Valeur Ajoutée a été incluse dans le prix des produits, aucune autre taxe ou droit de douane ne sera à régler à la livraison. 


4.3 Monnaie
Il est formellement convenu entre les parties que la monnaie de paiement sera l' euro à partir du 1er janvier 2002. A compter du 1er janvier 2002 et conformément à la réglementation communautaire, L'EURO deviendra la seule et unique monnaie de paiement pour toutes les ventes effectuées entre la société AB Motos et ses CONSOMMATEURS.

Article 5 : Réserve de propriété

La société AB Motos conserve la propriété des biens vendus jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix. (Loi N° 85.98 du 25/01/85 art 121. Les risques sont mis à la charge de l'acheteur dès la délivrance des produits vendus sous réserve de propriété. Il devra en assurer à ses frais, risques et périls la conservation. A défaut de paiement de toute somme due en vertu de la vente, le contrat de vente sera résilié de plein droit si bon semble au vendeur sans que ce dernier ait à accomplir aucune formalité judiciaire, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse. La reprise par la société AB Motos des articles revendiqués impose à l'acheteur l'obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et en tout état de cause de l'indisponibilité des biens conservés concernant notamment les pièces techniques.

Article 6 : Transport, livraison et délais de livraison

6.1 Transport
En cas d'avaries ou de manquants des produits livrés par un transporteur, le client devra effectuer toutes réserves auprès de ce dernier au moment de la livraison, et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de ce transporteur dans les trois jours de la réception.

6.2 Livraison
La livraison des articles commandés par Internet s'effectuera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.



6.3 : Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, en fonction de nos possibilités d'approvisionnement et de transport. Certains produits étant importés de l'étranger, le vendeur s'efforcera de les livrer à l'acheteur dans les meilleurs délais. Toutefois, il ne pourra pas s'engager sur un délai de livraison strict et cela ne pourra donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à annulation de commande en cours. Il en va de même pour les cas de force majeure.

6.4 : Cas de force majeure
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus, les grèves, l'incendie, l'inondation, la guerre, l'émeute, les accidents, les arrêts de production, l'impossibilité d'être approvisionné et les ruptures de stock. Le vendeur tiendra au courant en temps opportun dans les cas où les événements ci-dessus énumérés se présenteraient. Si l'événement venait à durer plus de quinze jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre la société AB Motos et le CONSOMMATEUR pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception ledit contrat.

Article 7 : Retour-modalités

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour et réexpédition. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours francs suivant la date de livraison. ( E-MAIL) Tout litige ou contestation est exclusivement du ressort du Tribunal de commerce de Villefranche sur Saône. Afin d'éviter tout litige, veillez à vérifier chaque article au déballage.

Article 8 : Garantie-étendue

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d'entre eux. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable soumis au service après vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.

Article 9 : Garantie-exclusion

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 7. L'utilisateur doit notamment faire son affaire de l'homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l'adjonction du produit commandé. La responsabilité du vendeur ne saurait d'autre part être recherchée en cas d'usage en compétition.

Article 10 : Vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la pièce vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil. Toutefois, aucune garantie ne sera due si la pièce vendue fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du fabricant ou même d'interventions a titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agrées par le vendeur ou si la pièce vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le fabricant.

Article 11 : Caractéristiques des articles

Les produits présentés sont des produits vendus par la société AB Motos pour des véhicules commercialisés en France. Les produits sont décrits et présentés sur notre site Internet AB Motos avec le plus grand soin.

Toutefois, les photographies illustrant les produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes les précautions prises par la société AB Motos, des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas leur responsabilité ne pourra être engagée. 


En aucun cas la société AB Motos ne pourra être tenue responsable si ses conditions ne sont pas respectées.

Article 12 : Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous déposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Article 13 : Élection de domicile

La société AB Motos élit domicile au lieu de son siège social:
AB Motos  3 rue Georges Gagnepain 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Continuer

AB MOTOS
HORAIRE OUVERTURE
MARDI AU VENDREDI
9h-12h & 14h-18h30
SAMEDI
9h-12h & 14h-17h tel:04.74.68.07.52

 Visitez nos liens amis 


RIEJU

www.riejumoto.com

ROYAL ENFIELD - DAELIM

www.dip.fr

FACEBOOK

fr-fr.facebook.com

WARSON

www.warson-motors.com

HELSTONS

www.helstons.net










Info légales


Commerce sur Internet par ITIS Commerce V2.i0054

La boutique sera fermée du 8 nov au 16 novembre inclus